Vos droits

Informatique et libertés

Conformément au Code de la Santé publique applicable aux établissements d’HAD, HAD MARSAN ADOUR procède à un recueil d’informations médicalisées et à un traitement informatisé des données d’activité médicale.

Ces informations sont traitées dans le strict respect du secret médical. Afin d’améliorer la qualité des soins, les informations médicales vous concernant peuvent être transmises, avec votre accord, aux professionnels de santé.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser au Médecin responsable de l’information médicale de l’HAD MARSAN ADOUR.

Commission de relations des usagers et de la qualite de la prise en charge

En tant qu’établissement de santé, l’HAD MARSAN ADOUR a constitué une commission dont l’objet est de veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches.

La protection juridique des majeurs protégés

Si une personne soignée n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’elle soit représentée ou assistée afin de sauvegarder ses intérêts.
Un Juge des tutelles, peut dans certains cas, décider d’une mesure de protection. Il existe plusieurs formes de protection juridique : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, qui permettent de répondre à chaque situation.